Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE KRAFT&YOU

Entre la SARL Kraft&You, 80 chemin Savit 31100 TOULOUSE, immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 888 713 633 00012.

Pour nous contacter par email: contact@kraftandyou.fr

Ci-après « le vendeur » ou « l’entreprise » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits kraft&you, ci-après, “l’internaute” ou “le Client”  ou “l’acheteur” D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l’Internaute.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.kraftandyou.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise kraft&you peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Kraft&you et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des marchandises suivantes : panières, sacs et accessoires en cuir végétal, personnalisables, fait à la main, en France.

Toute prestation accomplie par la société Kraft&you, implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la société Kraft&you qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante (http://www.kraftandyou.fr). L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve avant paiement du panier.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique e-shop de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Kraft&you ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société kraft&you, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera prévenu dans les meilleurs délais, par courrier électronique des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 5 – Prix des produits

La rubrique “e-shop ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

la société Kraft&you se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Kraft&you serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 6 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “carte de crédit” ou “Paypal” ou en bas de la page “Mon panier” après avoir accepté les présentes conditions de vente. 

la société Kraft&you confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. 

Les données enregistrées par la société Kraft&you constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Kraft&you dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service relations clients.

Article 7 – Modalités de paiement

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la commande, frais de port inclus. Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur.

Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la la sociétéKraft&you

L’acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande ci-avant, entre différents modes de paiement.

À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s’effectuer :

• Immédiatement sur internet par la carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express)

• immédiatement sur Internet par la serveur Paypal acceptant les virements et les cartes bancaires (Visa, Eurocard/Mastercard/American Express). Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

En choisissant un règlement immédiat par Paypal, l’utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique Paypal. Le serveur Paypal fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Kraft&you. Sa responsabilité est donc dégagée.

La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

En tout état de cause, la société Kraft&you se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

En cas de virement étranger, le virement doit être stipulé « frais à la charge du donneur d¹ordre », le montant net encaissé par Kraft&you devant être égal au montant total des achats.

La responsabilité de kraft&you ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 8 – Délai de rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

Kraft&you

80, chemin de Savit

31100 Toulouse

Téléphone : +33661207250

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l’expédition.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement.

Exceptions au droit de rétractation

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Tous les produits kraft&you étant faits à la main et personnalisables, un délai de 15 jours est nécessaire à leur réalisation.

Un numéro de suivi du courrier sera fourni au client dès l’envoi de la commande. 
Les produits seront acheminés par les services postaux habituels. Kraft&you décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop importants du fait des services postaux, en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. En cas de perte ou d’avarie, une indemnisation colissimo de 23€/kg est assuré par la poste. Si le client souhaite une indemnisation supérieure, il devra en informer la société kraft&you. Les frais de cette option d’indemnisation sera à la charge du client.

Article 10 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.

Kraft&you

Tél: +33661207250

e-mail: contact@kraftandyou.com

Article 11 : Force majeure

La responsabilité de la société kraft&you ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.